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Usage de la force

Le comité technique sur l'usage de la force

Ce nouveau comité technique a pour objectif de partager les pratiques ayant trait à l’utilisation des moyens de contrainte à l’égard d’une personne pour faire cesser un danger, une infraction, un trouble public, etc. Les modalités relatives à l’usage de la force sont fixées dans un cadre légal et un cadre de référence soutenant le processus décisionnel lié à cet usage. Les moyens utilisés peuvent être verbaux ou physiques, avec ou sans arme, intégrés dans des tactiques et techniques policières. Ils peuvent amener à restreindre, parfois enfreindre, la liberté et les droits fondamentaux d’une personne.

Les premiers objectifs de ce comité technique seront de répondre à certaines questions :

  • Dans les différentes organisations membres, quelles compétences/qualifications doivent être maîtrisées à la fin de la formation?
  • Quelles sont les qualifications utiles pour le personnel encadrant les policiers? Comment le personnel encadrant est-il évalué au cours de sa carrière?
  • Quels sont les supports de cours utilisés?
  • Quelles grilles d’évaluation sont mises en place?
  • Comment le profil de fonction (gendarme, brigadier, policier, patrouilleur, etc.) est-il développé?
  • Comment assurer un enseignement uniforme et qui doit être appliqué sur le terrain?
  • Quels sont les différents moyens de contrainte utilisés?
  • Quelles sont les aides mises en œuvre pour assister les policiers (ayant fait usage de la force conformément aux gestes techniques professionnels d’intervention) pendant une procédure judiciaire?

Le Comité technique sur l'usage de la force est co-coordonné par M. Claude Passchier de la Police fédérale belge et M. Claude Bélanger de la Sûreté du Québec.