Ce nouveau comité technique a pour objectif de partager les pratiques ayant trait à l’utilisation des moyens de contrainte à l’égard d’une personne pour faire cesser un danger, une infraction, un trouble public, etc. Les modalités relatives à l’usage de la force sont fixées dans un cadre légal et un cadre de référence soutenant le processus décisionnel lié à cet usage. Les moyens utilisés peuvent être verbaux ou physiques, avec ou sans arme, intégrés dans des tactiques et techniques policières. Ils peuvent amener à restreindre, parfois enfreindre, la liberté et les droits fondamentaux d’une personne.
Les premiers objectifs de ce comité technique seront de répondre à certaines questions :
Coordonnateur
M. Claude Bélanger, Responsable de la Division des techniques en intervention policière de la Sûreté du Québec;
M. Claude Passchier, Directeur des services de protection rapprochée de la Police fédérale belge.
Thématique(s) principale(s) de 2020
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